Art. L1526-2, Code de la santé publique

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Art. L1526-2, Code de la santé publique

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L3559K9P

Les dispositions des articles L. 1142-1, L. 1142-3, L. 1142-5, L. 1142-6, L. 1142-7, L. 1142-8, à l'exception de ses premier et dernier alinéas, L. 1142-9 à L. 1142-12 et L. 1142-14 à L. 1143-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptions prévues au présent chapitre.

L'article L. 1142-11 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016.

Les versions de ce document

L1526-2 : modifié, en vigueur du 20 décembre 2008 au 17 juillet 2016 Voir
L1526-2 (cette version) : en vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Modifié par Art. 7, Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux
Cite Art. L1142-1, Code de la santé publique
Cite Art. L1142-14, Code de la santé publique
Cite Art. L1142-9, Code de la santé publique