Art. L311-5, Code de l'énergie
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L3389KGM
L'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité est délivrée par l'autorité administrative en tenant compte des critères suivants :
1° L'impact de l'installation sur l'équilibre entre l'offre et la demande et sur la sécurité d'approvisionnement, évalués au regard de l'objectif fixé à l'article L. 100-1 ;
2° La nature et l'origine des sources d'énergie primaire au regard des objectifs mentionnés aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 ;
3° L'efficacité énergétique de l'installation, comparée aux meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ;
4° Les capacités techniques, économiques et financières du candidat ou du demandeur ;
5° L'impact de l'installation sur les objectifs de lutte contre l'aggravation de l'effet de serre.
L'autorisation d'exploiter doit être compatible avec la programmation pluriannuelle de l'énergie.
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Cité par Art. L181-3, Code de l'environnement
Cité par Art. L593-7, Code de l'environnement
Cité par Art. D311-7-1, Code de l'énergie
Cité par Art. L152-5, Code de l'énergie
Cité par Art. L311-1, Code de l'énergie
Cité par Art. L311-10, Code de l'énergie
Cité par Art. L311-11, Code de l'énergie
Cité par Art. L311-16, Code de l'énergie
Cité par Art. L311-2, Code de l'énergie
Cité par Art. L311-4, Code de l'énergie
Cité par Art. L311-5-3, Code de l'énergie
Cité par Art. L311-5-6, Code de l'énergie
Cité par Art. L312-2, Code de l'énergie
Cité par Art. L314-30, Code de l'énergie
Cité par Art. L362-3, Code de l'énergie
Cité par Art. L363-1, Code de l'énergie
Cité par Art. L363-5, Code de l'énergie
Cité par Art. L363-6, Code de l'énergie
Cité par Art. L531-1, Code de l'énergie
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