Art. 53, LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
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Z62830LI
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1681 quinquies, Art. 1681 sexies, Art. 1681 septies, Art. 1738, Art. 1649 quater B quater
-Code des douanes
Art. 114, Art. 284 quater
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1586 octies, Art. 1716 bis, Art. 1723 ter-00 A
-Code des douanes
Art. 281, Art. 282, Art. 283, Art. 283 bis, Art. 283 quater, Art. 285 septies, Sct. Chapitre préliminaire : La dématérialisation des actes, Art. 322
-Code de la route.
Art. L325-1
-LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
Art. 153
-LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010
Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des douanes
Art. 299 à 321
Abroge Art. 300, Code des douanes
Abroge Art. 301, Code des douanes
Abroge Art. 302, Code des douanes
Abroge Art. 303, Code des douanes
Abroge Art. 304, Code des douanes
Abroge Art. 305, Code des douanes
Abroge Art. 306, Code des douanes
Abroge Art. 307, Code des douanes
Abroge Art. 308, Code des douanes
Abroge Art. 309, Code des douanes
Abroge Art. 310, Code des douanes
Abroge Art. 311, Code des douanes
Abroge Art. 312, Code des douanes
Abroge Art. 313, Code des douanes
Abroge Art. 314, Code des douanes
Abroge Art. 315, Code des douanes
Abroge Art. 316, Code des douanes
Abroge Art. 317, Code des douanes
Abroge Art. 318, Code des douanes
Abroge Art. 319, Code des douanes
Abroge Art. 320, Code des douanes
Abroge Art. 321, Code des douanes
Modifie Art. 114, Code des douanes
Modifie Art. 281, Code des douanes
Modifie Art. 282, Code des douanes
Modifie Art. 283, Code des douanes
Modifie Art. 283 bis, Code des douanes
Abroge Art. 299, Code des douanes
Modifie Art. 322, Code des douanes
Modifie Art. L325-1, Code de la route
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