Art. Annexe II, Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

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Z79461UW

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNÉS	Montants au 1er juillet 2023 (en euros)
I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
13e échelon	112 416,56
12e échelon	105 062,89
11e échelon	99 810,26
10e échelon	94 557,64
9e échelon	90 549,14
8e échelon	79 647,54
7e échelon	76 465,74
6e échelon	71 162,83
5e échelon	68 688,21
4e échelon	66 567,09
3e échelon	62 148,07
2e échelon	58 082,41
1er échelon	55 607,79
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif	1 010
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée	250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus	450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus	700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées	1 000
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)	420,86

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Annexe II : modifié, en vigueur du 11 juillet 2022 au 3 juillet 2023 Voir
Annexe II (cette version) : en vigueur depuis le 3 juillet 2023

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