Art. 1937, Code civil
Lecture: 1 min
L2161ABN
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « L’interdiction d’opérer une contre-passation sur le compte du bénéficiaire d’un virement frauduleux sans son accord » / jurisprudence / lexbase affaires n°699 du 16 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Fraude au virement : l’encadrement de la possibilité de contre-passation du banquier du bénéficiaire » / brèves / lexbase affaires n°697 du 2 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Interrogation sur l’application des règles de responsabilité civile contractuelle en matière de services de paiement » / brèves / lexbase affaires n°644 du 23 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « De quelques précisions intéressant le bitcoin et le prêt de bitcoins » / jurisprudence / lexbase affaires n°628 du 19 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Rappel sur la responsabilité du banquier qui a payé un chèque comportant une fausse signature » / brèves / le quotidien du 10 août 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Obligation de restitution du banquier et régularité des ordres sur un compte bancaire et sur un compte de titres » / jurisprudence / lexbase affaires n°421 du 23 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Responsabilité du banquier qui paye un chèque faux : une pierre de plus à l'édifice jurisprudentiel » / jurisprudence / lexbase affaires n°372 du 6 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Exonération de la responsabilité du banquier pour manquement à son devoir de vigilance en matière de chèque : la faute commise par le titulaire du compte doit être la cause exclusive du dommage » / brèves / lexbase affaires n°368 du 6 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « L'avocat ne peut réclamer la restitution de sommes déposées sur un compte Carpa pour lesquelles la prescription est acquise » / jurisprudence / lexbase avocats n°126 du 21 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « De l'intérêt de distinguer l'action en restitution et l'action en responsabilité contractuelle en matière d'exécution de faux ordres de virement » / jurisprudence / lexbase affaires n°34 du 1 août 2002 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le chèque / TITRE « L’obligation des banquiers en matière de chèque » Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : La cession Dailly / TITRE « Lors du paiement » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.