Art. 1927, Code civil
Lecture: 1 min
L2151ABB
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Non-assistance à statue en danger : le Baron Dupuyten fait condamner l'APHP » / jurisprudence / lexbase affaires n°425 du 28 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Conditions d'exonération des obligations découlant du contrat de dépôt » / brèves / lexbase droit privé n°608 du 9 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de droit des obligations - Mars 2014 » / chronique / lexbase droit privé n°561 du 6 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Contrat de dépôt : responsabilité du dépositaire en cas de détérioration de la chose confiée » / brèves / le quotidien du 12 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Contrat de dépôt : charge de la preuve en cas de litige sur la conformité des choses restituées à celles déposées initialement » / brèves / le quotidien du 10 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Une convention de garde-meubles s'analyse en un contrat de dépôt » / brèves / lexbase droit privé n°420 du 9 décembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Novembre 2010 » / chronique / lexbase droit privé n°417 du 18 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Force majeure exonératoire de la responsabilité du dépositaire : extériorité d'un incendie criminel » / brèves / le quotidien du 25 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « De la responsabilité du dépositaire » / brèves / le quotidien du 30 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'obligation de conservation de la chose du dépositaire » / jurisprudence / lexbase affaires n°164 du 21 avril 2005 Abonnés
Référencé dans / ETUDE : La responsabilité civile de l'employeur / TITRE « La responsabilité de l'employeur en tant que gardien des objets déposés » Abonnés
Cité par Art. 1928, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.