Art. 1852, Code civil
Lecture: 1 min
L2049ABI
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law (Max Planck Institute – July 7th and 8th, 2016) » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Private M&A – Private Equity » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°54 du 31 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable / Les décisions prises par la collectivité des associés » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°57 du 31 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°58 du 30 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil » / jurisprudence / lexbase affaires n°704 du 3 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Sociétés civiles (décisions collectives) : l’unanimité des associés vise la totalité des associés » / brèves / lexbase affaires n°701 du 13 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Caractère absolu d'une action en nullité d'une sûreté accordée par une société civile en garantie de la dette d'un associé » / jurisprudence / lexbase affaires n°531 du 23 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'existence juridique des dividendes » / jurisprudence / lexbase affaires n°524 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Existence juridique des dividendes » / brèves / le quotidien du 21 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés - Janvier 2015 » / chronique / lexbase affaires n°408 du 15 janvier 2015 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La décision de transformer la société en SARL » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en participation / TITRE « Les pouvoirs du gérant dans les rapports avec les associés » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en participation / TITRE « Les modifications statutaires de la société en participation » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les associés de la société civile / TITRE « La participation des associés de sociétés civiles aux décisions collectives » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les associés de la société civile / TITRE « Le principe de la tenue d'une assemblée » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La gérance de la société civile / TITRE « Les pouvoirs du gérant à l'égard des associés » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société civile immobilière de location / TITRE « Le droit des associés de participer à la vie sociale : les décisions collectives » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les modalités du vote des associés » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La gérance de la société civile / TITRE « Les pouvoirs du gérant à l'égard des associés » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La gérance de la société civile / TITRE « Le pouvoir du gérant de consentir un cautionnement au nom de la société » Abonnés
TXT_ASSOCIE cible Art. 1848, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.