Art. 1844-9, Code civil
Lecture: 1 min
L2029ABR
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Sort des primes d’émission, de fusion et de la réserve de décapitalisation au regard de l’actif brut de la société et du droit de partage » / brèves / lexbase fiscal n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Quelques précisions sur le partage de l’actif social et l’acquittement du droit de partage » / brèves / lexbase fiscal n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Sort des primes d’émission, de fusion et de la réserve de décapitalisation au regard de l’actif brut de la société et du droit de partage » / brèves / lexbase affaires n°567 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Quelques précisions sur le partage de l’actif social et l’acquittement du droit de partage » / brèves / lexbase affaires n°567 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Dissolution d’une société civile pour mésentente des associés et exclusion de la garantie AGS » / jurisprudence / lexbase social n°743 du 31 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Délimitation du dessaisissement d'un associé en liquidation judiciaire » / jurisprudence / lexbase affaires n°522 du 14 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés - Mai 2015 » / chronique / la lettre juridique n°613 du 21 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Non-application du droit de partage en cas de retrait d'un associé sans liquidation de la société » / brèves / lexbase fiscal n°574 du 12 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Qui est le destinataire des actes de procédure en cas de vérification de comptabilité après la clôture des opérations de liquidation ? » / jurisprudence / lexbase fiscal n°401 du 1 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le retrait d'un associé de société civile et ses conséquences » / jurisprudence / lexbase affaires n°26 du 6 juin 2002 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La dissolution de la SA : effets » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les apports en nature » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La dissolution de la SARL : effets » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société créée de fait / TITRE « La liquidation et le partage de la société créée de fait » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La dissolution de la société civile / TITRE « Le partage de la société civile » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Partage » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société civile / TITRE « Les conséquences du défaut d'immatriculation des sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978 » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La dissolution de la société civile / TITRE « Le partage de la société civile » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : L'évolution de la société par actions simplifiée / synthèse Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La société créée de fait / synthèse Abonnés
Cité par Art. 1869, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.