Art. 1591, Code civil
Lecture: 1 min
L1677ABQ
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Private M&A – Private Equity » / brèves / revue trimestrielle de droit financier n°40 du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°59 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°59 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Cession de titres : le prix fixé par le pacte d’actionnaire doit être déterminable » / brèves / lexbase affaires n°729 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L’article 1591 du Code civil et le conseil municipal : la révision ultérieure du prix en fonction de l’issue d’une procédure de passation des marchés publics fait-elle obstacle à l’exigence de détermination du prix ? » / brèves / lexbase droit privé n°855 du 25 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Nullité de la cession de parts de copropriété d'un navire : appréciation de la valeur des parts et de la vileté du prix » / brèves / le quotidien du 10 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Compétence spéciale et d'ordre public du tribunal de la procédure collective : application de l'article R. 662-3 du Code de commerce » / jurisprudence / lexbase affaires n°514 du 22 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Nullité du contrat de vente immobilière conclu en période suspecte : compétence du tribunal de la procédure collective » / brèves / le quotidien du 1 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Sur la libéralité n'entrant pas dans le champ d'application du régime des plus-values mobilières - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°686 du 2 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Prescription de l'action en nullité d'une cession de droits sociaux conclue pour un prix indéterminé ou vil » / jurisprudence / lexbase affaires n°463 du 21 avril 2016 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les pactes d'actionnaires / TITRE « Les clauses de rupture » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.