Art. 712, Code civil
Lecture: 1 min
L3321ABM
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Droit des biens » / chronique / cahiers louis josserand n°1 du 28 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Possibilité pour les personnes publiques d’acquérir une parcelle par prescription » / brèves / lexbase public n°691 du 12 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Prescription trentenaire versus titre de propriété » / brèves / lexbase droit privé n°850 du 14 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Rapport de dons de somme d'argent : construire n'est pas acquérir » / jurisprudence / lexbase droit privé n°574 du 12 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « L'animus : seule constante de la possession utile pour prescrire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°521 du 28 mars 2013 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.