Art. 552, Code civil
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L3131ABL
La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre " Des servitudes ou services fonciers ".
Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
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Cité par Art. L90, Code du domaine de l'Etat
Cité par Art. L541-1, Code du patrimoine
Cité par Art. L541-4, Code du patrimoine
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