Art. 472, Code civil
Lecture: 1 min
L8458HW8
Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Curatelle renforcée : le curateur peut-il conclure un contrat avec un organisme d’aide à domicile, au nom du majeur protégé ? » / brèves / lexbase droit privé n°974 du 15 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Curatelle renforcée : rappel concernant les conditions d’ouverture » / brèves / lexbase droit privé n°921 du 20 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Curatelle renforcée : condition d’ouverture (rappel) » / brèves / lexbase droit privé n°908 du 2 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'articulation de la volonté de la personne en EHPAD avec les instruments de protection » / actes de colloques / lexbase social n°872 du 8 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « Une simplification de la procédure au service des personnes protégées ? » / actes de colloques / lexbase avocats n°316 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Curatelle renforcée : caractérisation de la condition d’inaptitude de l’intéressé à percevoir ses revenus et à en faire une utilisation normale » / brèves / lexbase droit privé n°821 du 23 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Curatelle renforcée : si et seulement si la personne est inapte à percevoir des revenus et à en faire une utilisation normale ! » / brèves / le quotidien du 18 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences - Octobre 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°365 du 1 octobre 2009 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Les devoirs généraux des établissements de crédit / TITRE « Les dérogations tendant à la protection d’autres intérêts privés » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / ETUDE : La procédure des divorces contentieux applicable à compter du 1er janvier 2021 / TITRE « La procédure particulière pour le divorce pour altération définitive du lien conjugal » Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La curatelle et la tutelle du majeur vulnérable / TITRE « La curatelle renforcée du majeur vulnérable » Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La mesure d'accompagnement judiciaire / TITRE « Le mandataire de la mesure d'accompagnement judiciaire » Abonnés
Référencé dans / TITRE « La capacité du salarié majeur à transiger » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités particulières aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière - BOI-CF-INF-20-30-20170209 » Abonnés
Cité dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La mesure d'accompagnement judiciaire / synthèse Abonnés
Cité dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La curatelle et la tutelle du majeur vulnérable / synthèse Abonnés
Cité par Art. 2045, Code civil
Cité par Art. 495-7, Code civil
Cite Art. 503, Code civil
Cite Art. 510, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.