Art. 458, Code civil

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L8442HWL

                    Sous réserve des dispositions particulières prévues par la loi, l'accomplissement des actes dont la nature implique un consentement strictement personnel ne peut jamais donner lieu à assistance ou représentation de la personne protégée.

   Sont réputés strictement personnels la déclaration de naissance d'un enfant, sa reconnaissance, les actes de l'autorité parentale relatifs à la personne d'un enfant, la déclaration du choix ou du changement du nom d'un enfant et le consentement donné à sa propre adoption ou à celle de son enfant.

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458 : modifié, en vigueur du 15 juin 1965 au 1er janvier 2009 Voir
458 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2009

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