Art. 379, Code civil
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L2993LUE
Le retrait total de l'autorité parentale prononcé en vertu des articles 378 et 378-1 porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l'autorité parentale ; à défaut d'autre détermination, il s'étend à tous les enfants mineurs déjà nés au moment du jugement.
Il emporte, pour l'enfant, dispense de l'obligation alimentaire, par dérogation aux articles 205 à 207, sauf disposition contraire dans le jugement de retrait.
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Cité par Art. R341-2, Code pénitentiaire
Cite Art. 205, Code civil
Cite Art. 207, Code civil
Cite Art. 378, Code civil
Cité par Art. D158, Code de procédure pénale
Cité par Art. D403, Code de procédure pénale
Cité par Art. 221-5-5, Code pénal
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