Art. 343-1, Code civil
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L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-six ans.
Si l'adoptant est marié et non séparé de corps ou lié par un pacte civil de solidarité, le consentement de l'autre membre du couple est nécessaire à moins que celui-ci ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté.
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Publication au JO de la loi visant à réformer l'adoption » / brèves / lexbase droit privé n°895 du 24 février 2022 Abonnés
Cité par Art. 343-2, Code civil
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