Art. 336, Code civil
Lecture: 1 min
L8872G9H
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Une reconnaissance de paternité ne peut être constitutive d’un délit de faux commis dans un document administratif » / brèves / lexbase droit privé n°959 du 5 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Reconnaissance paternelle frauduleuse d’un enfant » / brèves / lexbase droit privé n°915 du 21 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°737 du 5 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Refus de transcription de l'acte de naissance d'un enfant issu d'une convention de gestation pour autrui sur les registres de l'état civil français : la Cour de cassation persiste et signe ! » / brèves / le quotidien du 26 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « La fraude plus forte que l'intérêt supérieur de l'enfant ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°542 du 3 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « La non-délivrance d'une carte de séjour sollicitée par le parent d'un enfant dont la nationalité française a été acquise par fraude - Questions à Marie Sirinelli, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris » / questions à... / lexbase public n°300 du 12 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Etat des lieux du droit de la filiation après la réforme par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation, ratifiée le 16 janvier 2009 » / evénement / lexbase droit privé n°352 du 28 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La ratification de l'ordonnance relative à la filiation : une réforme de la réforme... » / textes / lexbase droit privé n°334 du 22 janvier 2009 Abonnés
Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation fondée sur la biologie / TITRE « L’action en contestation de paternité ou de maternité » Abonnés
SPEC_APPLI source Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
Cité par Art. 336-1, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.