Art. 16-1, Code civil
Lecture: 1 min
L1688AB7
Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « Le consentement dans les recherches impliquant la personne humaine » / actes de colloques / lexbase droit privé n°910 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Les robots et l'intelligence artificielle vont-ils décider de l'avenir de nos corps ?* » / point de vue... / lexbase droit privé n°723 du 14 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Châtiments corporels : la France doit-elle légiférer ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°605 du 19 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE état civil / TITRE « La Cour de cassation rappelle les conditions de changement de sexe à l'état civil » / brèves / le quotidien du 25 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Indemnisation d'une famille pour disparition de la sépulture familiale » / brèves / lexbase droit privé n°448 du 14 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Les prélèvements effectués sur le corps humain à des fins de recherches médico-légales ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial et ne sont pas susceptibles de restitution » / brèves / le quotidien du 23 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Révision de la loi de bioéthique : les points qui font débat » / le point sur... / lexbase droit privé n°349 du 7 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « L'adoption de la loi relative à la législation funéraire, une étape nécessaire dans un processus encore inachevé » / doctrine / lexbase public n°94 du 15 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE services publics / TITRE « Une ville doit respecter la procédure de déclassement des biens rendus inaliénables avant de pouvoir remettre à la Nouvelle-Zélande une tête Maori » / jurisprudence / lexbase public n°87 du 13 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Mères porteuses : le Sénat rend sa copie et ouvre la voie à une légalisation de la pratique » / textes / lexbase droit privé n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : L'utilisation des produits du corps humain : organes, tissus, cellules et autres produits / TITRE « Le fondement de la gratuité en matière de prélèvement des produits du corps humain » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : La responsabilité du fait des produits défectueux / TITRE « La notion de produit » Abonnés
SPEC_APPLI source LOI no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain (1)
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.