Art. Annexe II, Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Z56599WE

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Motivations de la décision
Alpes-de-Haute-Provence	Sainte-Tulle	Inondations et coulées de boue	30/05/2023	02/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Nice	Inondations et coulées de boue	24/10/2023	24/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Saint-Laurent-du-Var	Inondations et coulées de boue	24/10/2023	24/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche	Arlebosc	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	18/09/2023	18/09/2023	Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par une érosion des sols causée par des inondations par ruissellement et coulée de boue. La commune a été reconnue au titre des inondations par ruissellement et coulée de boue le 18 septembre 2023 par l'arrêté n° IOME2325523A du 25.09.2023 publié au Journal officiel du 04.10.2023.
Ardèche	Belsentes	Inondations et coulées de boue	19/10/2023	20/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche	Bozas	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	18/09/2023	18/09/2023	Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par une érosion des sols causée par des inondations par ruissellement et coulée de boue. La commune a été reconnue au titre des inondations par ruissellement et coulée de boue le 18 septembre 2023 par l'arrêté n° IOME2325523A du 25.09.2023 publié au Journal officiel du 04.10.2023.
Ardèche	Dunière-sur-Eyrieux	Inondations et coulées de boue	24/10/2023	24/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieurs à 10 ans.
Ardèche	Empurany	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	18/09/2023	18/09/2023	Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par une érosion des sols causée par des inondations par ruissellement et coulée de boue. La commune a été reconnue au titre des inondations par ruissellement et coulée de boue le 18 septembre 2023 par l'arrêté n° IOME2325523A du 25.09.2023 publié au Journal officiel du 04.10.2023.
Ardèche	Empurany	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	20/10/2023	20/10/2023	Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par une érosion des sols causée par des inondations par ruissellement et coulée de boue. Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène naturel.
Ardèche	Labégude	Inondations et coulées de boue	19/10/2023	20/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche	Labégude	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	25/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche	Villevocance	Inondations et coulées de boue	19/10/2023	20/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche	Vogüé	Inondations et coulées de boue	19/10/2023	20/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Calvados	Bayeux	Inondations et coulées de boue	24/08/2023	24/08/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Cuttoli-Corticchiato	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	04/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Orto	Inondations et coulées de boue	03/11/2023	05/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Drôme	Valherbasse	Inondations et coulées de boue	24/10/2023	24/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Finistère	Briec	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Camaret-sur-Mer	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Daoulas	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Forest-Landerneau (La)	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Guengat	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Guiclan	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Guilers	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Lanarvily	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Landerneau	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Lanmeur	Vents cycloniques	02/11/2023	03/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Lanrivoaré	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Locquirec	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Loctudy	Vents cycloniques	01/10/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Mahalon	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Moëlan-sur-Mer	Vents cycloniques	01/11/2023	04/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Plogoff	Vents cycloniques	01/11/2023	03/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Plonévez-du-Faou	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Plouarzel	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Ploudalmézeau	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Plougastel-Daoulas	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Plouigneau	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Plouvien	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Plouzané	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Plozévet	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Pont-l'Abbé	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Port-Launay	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Riec-sur-Bélon	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Rosnoën	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Saint-Renan	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Saint-Thonan	Vents cycloniques	01/11/2023	03/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Saint-Yvi	Vents cycloniques	02/11/2023	03/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Tréflaouénan	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Tréouergat	Vents cycloniques	30/09/2023	03/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Loire	Malleval	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	02/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loiret	Orléans	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	01/10/2022	28/02/2023	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques :absence de facteurs de déclenchement météorologiques et absence de risques d'évolution anormaux.
Lot-et-Garonne	Mas-d'Agenais (Le)	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Sauvetat-du-Dropt (La)	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	18/11/2022	15/12/2022	Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés ont été provoqués par un phénomène d'affouillement ou d'érosion de berge causé par le courant du cours d'eau dans lequel est implanté l'immeuble endommagé. NB :Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène d'inondation par débordement de cours d'eau.
Manche	Remilly Les Marais	Inondations et coulées de boue	10/11/2023	10/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Orne	Argentan	Vents cycloniques	02/11/2023	03/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pyrénées-Atlantiques	Anglet	Inondations et coulées de boue	24/11/2022	25/11/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Arbonne	Inondations et coulées de boue	01/11/2023	02/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Arbonne	Inondations et coulées de boue	04/11/2023	05/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Issor	Inondations et coulées de boue	11/09/2023	12/09/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Itxassou	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	20/06/2023	Le phénomène ne présente pas un caractère anormal :les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans sur des sols dont le niveau de saturation en eau présente également une période retour inférieure à 10 ans et n'a pas favorisé le ruissèlement. NB :Les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Pyrénées-Atlantiques	Méracq	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	21/06/2023	Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Pyrénées-Atlantiques	Miossens-Lanusse	Inondations et coulées de boue	30/05/2023	30/05/2023	Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Pyrénées-Atlantiques	Miossens-Lanusse	Inondations et coulées de boue	31/05/2023	31/05/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Vialer	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	21/06/2023	Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Hautes-Pyrénées	Esquièze-Sère	Inondations et coulées de boue	26/08/2023	26/08/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieur à 10 ans.
Pyrénées-Orientales	Bages	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Saône-et-Loire	Moroges	Inondations et coulées de boue	24/08/2023	26/08/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-Maritime	Chapelle-sur-Dun (La)	Inondations et coulées de boue	03/11/2023	03/11/2023	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'événement présente une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-Maritime	Daubeuf-Serville	Inondations et coulées de boue	26/10/2023	26/10/2023	Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-Maritime	Veules-les-Roses	Inondations et coulées de boue	01/11/2023	06/11/2023	Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Deux-Sèvres	Azay-le-Brûlé	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	06/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vendée	Sables-d'Olonne (Les)	Inondations par choc mécanique des vagues	02/08/2023	03/08/2023	L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vosges	Ainvelle	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	13/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période inférieure à 10 ans.
Vosges	Fouchécourt	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	14/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vosges	Lamarche	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	13/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période inférieure à 10 ans.
Vosges	Thons (Les)	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	13/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période inférieure à 10 ans.
Territoire de Belfort	Giromagny	Séismes	10/09/2022	10/09/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

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Annexe II : en vigueur depuis le 29 décembre 2023 Voir

Comparer les textes

Art. Annexe II, Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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