Art. D633-19, Code de l'éducation

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Art. D633-19, Code de l'éducation

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L8479LST

Le diplôme d'études spécialisées est délivré par les universités accréditées à cet effet. Il mentionne l'option précoce suivie et le cas échéant la formation spécialisée transversale suivie. Il est délivré aux étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ayant :
1° Validé l'ensemble de la formation hors stage et soutenu avec succès le mémoire avant la fin de la phase de consolidation, devant un jury dont la composition est définie par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense ;
2° Validé tous les stages prévus dans la maquette et en fonction de l'option précoce suivie ;
3° Validé les trois phases de formation.
Les modalités d'évaluation et de délivrance du diplôme d'études spécialisées sont précisées par arrêté des ministres en charge de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.

Les versions de ce document

D633-19 : modifié, en vigueur du 21 août 2013 au 24 juillet 2016 Voir
D633-19 : modifié, en vigueur du 24 juillet 2016 au 7 octobre 2019 Voir
D633-19 (cette version) : en vigueur depuis le 7 octobre 2019

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Ancien texte Art. 17, Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Cité par Art. 47, Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques
Modifié par Art. 1, Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques
Cité par Art. D633-34, Code de l'éducation
Cité par Art. D681-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D683-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D684-2, Code de l'éducation
Cité par Art. R633-27, Code de l'éducation