Art. L551-1, Code de l'éducation
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L3315IX3
Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat. L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage.
Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves.
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Recevabilité du REP dirigé contre les clauses règlementaires d'un projet éducatif territorial » / brèves / lexbase public n°601 du 15 octobre 2020 Abonnés
Cité par Art. D521-12, Code de l'éducation
Cité par Art. L312-17-3, Code de l'éducation
Cité par Art. L442-20, Code de l'éducation
Cité par Art. L451-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L561-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L562-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L564-1, Code de l'éducation
Cité par Art. R451-1, Code de l'éducation
Cité par Art. R551-13, Code de l'éducation
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