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Ancien texte Art. 9, Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
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Ancien texte Art. 9, Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
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Cité par Art. 26, Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
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Cité par Art. 30, Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
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Cité par Art. 1, Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
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Cité par Art. 1, Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale
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Cité par Art. 1, Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale
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Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
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Cité par Art. Annexe 15, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 1, Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des psychologues de l'éducation nationale
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Cité par Art. 1, Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux psychologues de l'éducation nationale
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Cité par Art. 1, Arrêté du 3 août 2018 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de la mer
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Cité par Art. 2, Arrêté du 3 août 2018 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de la mer
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Cité par Art. R227-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D521-10, Code de l'éducation
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Cité par Art. D521-8, Code de l'éducation
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Cité par Art. L442-20, Code de l'éducation
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Cité par Art. L451-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L561-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L562-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L564-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. R451-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. R561-8, Code de l'éducation
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Cité par Art. R562-8, Code de l'éducation
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Cité par Art. R564-8, Code de l'éducation