Art. L337-2, Code de l'éducation

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L9483ARN

                    La formation professionnelle mentionnée à l'article L. 122-3 est dispensée soit dans le cadre des formations conduisant à un diplôme d'enseignement professionnel, soit dans le cadre des formations professionnelles d'insertion organisées après l'obtention des diplômes d'enseignement général ou technologique, soit dans le cadre de formations spécifiques inscrites dans les plans régionaux de formation professionnelle. Les formations sont mises en place en concertation avec les entreprises et les professions.
                

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L337-2 : en vigueur depuis le 22 juin 2000 Voir

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Ancien texte Art. 7 bis, Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
Cite Art. L122-3, Code de l'éducation
Cité par Art. L442-20, Code de l'éducation
Cité par Art. L451-1, Code de l'éducation