Art. L123-3, Code de l'éducation
Lecture: 1 min
L4707IXM
Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont :
1° La formation initiale et continue tout au long de la vie ;
2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société. Cette dernière repose sur le développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et de développement durable ;
3° L'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle ;
4° La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle ;
5° La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
6° La coopération internationale.
Cité dans la RUBRIQUE universités / TITRE « Publication de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 » / brèves / lexbase public n°610 du 7 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/formation / TITRE « Les cliniques juridiques, un outil pédagogique et social déterminant pour les étudiants et praticiens du droit » / focus / lexbase avocats n°295 du 7 novembre 2019 Abonnés
Cité par Art. D714-55, Code de l'éducation
Cité par Art. L242-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L719-12, Code de l'éducation
Cité par Art. L719-13, Code de l'éducation
Cité par Art. L952-2-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L953-3-1, Code de l'éducation
Cité par Art. R719-55, Code de l'éducation
Cité par Art. R732-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L112-3, Code de la recherche
Cité par Art. L114-2, Code de la recherche
Cité par Art. L344-11, Code de la recherche
Cité par Art. 207, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.