Art. 1497, Code général des impôts
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L8464LHX
Par dérogation à l'article 1496 I, les locaux d'habitation qui présentent un caractère exceptionnel sont évalués dans les conditions prévues à l'article 1498, dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2016.
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Apports de la loi de finances 2023 : fiscalité patrimoniale » / focus / lexbase fiscal n°930 du 12 janvier 2023 Abonnés
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Cité par Art. 1505, Code général des impôts
Cité par Art. 1517, Code général des impôts
Cité par Art. 1518, Code général des impôts
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