Art. 641, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L7673HLR
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « Fiscalité des transmissions patrimoniales : successions et donations internationales » / focus / lexbase fiscal n°967 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « L’obligation fiscale de l’héritier réservataire en présence d’un légataire universel : un héritier réservataire lésé sur le plan fiscal ? » / jurisprudence / lexbase fiscal n°957 du 21 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Droits de mutation par décès et obligation fiscale de l’héritier réservataire en présence d’un légataire universel : le Conseil constitutionnel apporte des précisions ! » / brèves / la lettre juridique n°948 du 8 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droits d'enregistrement / TITRE « Dépôt de la déclaration de succession hors délai : l’exonération monuments historiques s’applique malgré tout ! » / brèves / lexbase fiscal n°895 du 24 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Panorama de droit pénal des affaires (2021) » / panorama / lexbase pénal n°43 du 25 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Déclaration des trusts à l’étranger avant la loi du 29 juillet 2011 : obligation des héritiers de déclarer les biens dont le constituant du trust ne s’est pas irrévocablement et effectivement dessaisi » / brèves / le quotidien du 8 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Transmission de biens résultant d'un décès : application des droits de succession » / le point sur... / lexbase fiscal n°730 du 8 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Guide fiscal de l'expatriation et de la vie au Portugal » / le point sur... / lexbase fiscal n°623 du 3 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Nécessité, pour un AMR émis au nom de l'un des débiteurs solidaires d'une imposition, d'une motivation conforme à l'article R. 256-1 du LPF » / jurisprudence / lexbase fiscal n°534 du 4 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Validité de l'AMR envoyé à la nièce d'une de cujus, portant sur un rehaussement de la valeur vénale d'un appartement dont a hérité son frère, et mentionnant tous les actes de la procédure réalisée auprès de lui » / brèves / le quotidien du 12 juin 2013 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositifs d'épargne salariale / TITRE « Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les dispositifs d'épargne salariale / TITRE « Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Défaut ou retard dans la souscription d’une déclaration ou la présentation d’un acte à la formalité - BOI-CF-INF-10-20-10-20170308 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations en raison de la nature des biens transmis - Première transmission à titre gratuit d'immeubles ou droits immobiliers dont les titres de propriété sont reconstitués entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre 2017 - BOI-ENR-DMTG-10-20-30-140-20170428 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Obligations déclaratives des redevables - Délais pour souscrire la déclaration de succession - BOI-ENR-DMTG-10-60-50-20141030 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20180608 / TITRE « PAT - IFI - Contrôle, pénalités et contentieux - Contrôle des déclarations - BOI-PAT-IFI-60-10-20200429 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20180608 / TITRE « PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Contrôle, pénalités, contentieux - Contrôle des déclarations - BOI-PAT-ISF-60-10-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Suretés et garanties du recouvrement - Hypothèques particulières à certains droits d'enregistrement - BOI-REC-GAR-10-20-40-20160203 » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositifs d'épargne salariale / TITRE « Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) » Abonnés
Cité dans / ETUDE : Les dispositifs d'épargne salariale / TITRE « Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) » Abonnés
Cité par Art. R3332-29, Code du travail
Cité par Art. R3334-4, Code du travail
Cité par Art. 1728, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.