Art. 196, Code général des impôts
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Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Calcul du supplément de loyer de solidarité : la liste des personnes assimilées à des personnes vivant au foyer présente un caractère limitatif » / brèves / le quotidien du 7 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Rattachement au foyer fiscal d'une personne invalide » / conclusions / lexbase fiscal n°757 du 11 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Les dons de sommes d'argent entre particuliers font l'objet de traitements fiscaux plus ou moins favorables » / le point sur... / lexbase fiscal n°681 du 22 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Enfants recueillis : si leur mère peut subvenir à une partie de leurs besoins par ses revenus, son compagnon n'est pas considéré comme les ayant recueillis, même s'il a assumé leur charge presque intégralement » / brèves / lexbase fiscal n°533 du 27 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Majeurs vulnérables et fiscalité - Compte-rendu de la réunion de la sous-commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase fiscal n°506 du 22 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 13 au 17 février 2012 » / panorama / lexbase fiscal n°474 du 23 février 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « L'article 196 du CGI n'autorise pas la prise en compte, sans raison valable, pour la détermination du quotient familial d'un contribuable français, des enfants de sa soeur veuve qu'il a recueillis mais qui vivent avec sa mère au Pakistan » / brèves / lexbase fiscal n°452 du 8 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « QPC : le Conseil d'Etat ne renvoie pas au Conseil constitutionnel la question portant sur la conformité du 2° de l'article 196 du CGI, relatif au rattachement au foyer fiscal du contribuable des enfants qu'il a recueillis » / brèves / lexbase fiscal n°451 du 1 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « (Mentionné aux tables du recueil Lebon) Ne sont pas rattachés au foyer familial les enfants recueillis pour lesquels il est versé une indemnité journalière d'entretien » / brèves / lexbase fiscal n°422 du 6 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes : prorogation jusqu'au 31 décembre 2010 et appréciation du plafond pluriannuel sur une période glissante de cinq ans » / brèves / lexbase fiscal n°385 du 4 mars 2010 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les critères de l'ordre des licenciements / TITRE « La prise en compte des critères par l'employeur » Abonnés
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Cité par Art. L411-19, Code du tourisme
Cité par Art. 195, Code général des impôts
Cité par Art. 204 H, Code général des impôts
Cité par Art. 204 I, Code général des impôts
Cité par Art. 289 B, Code général des impôts
Cité par Art. 6, Code général des impôts
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