Art. 39 duodecies A, Code général des impôts
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Régime fiscal du crédit-bail immobilier » / le point sur... / lexbase fiscal n°751 du 26 juillet 2018 Abonnés
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Cité par Art. 223 V, Code général des impôts
Cité par Art. 223 VG, Code général des impôts
Cité par Art. 39, Code général des impôts
Cité par Art. 210 A, Code général des impôts
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