Art. 38 ter, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L1191HLP
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Solutions particulières admises à l'égard de certains biens - BOI-BIC-AMT-20-40-60-30-20171108 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC – Base d'imposition - Opérations de crédit-bail sur fonds de commerce ou établissements artisanaux - BOI-BIC-BASE-70-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes - BOI-BIC-CHG-40-20-40-20160830 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Normalisation des comptabilités - BOI-BIC-DECLA-30-10-20-20-20141027 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables - BOI-BIC-DECLA-30-20-20-20141006 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Forme et contenu de la déclaration spéciale de résultats - BOI-BIC-DECLA-30-10-10-20-20170217 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Produits et stocks - Notion de stocks et de productions (ou travaux) en cours - BOI-BIC-PDSTK-20-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « BIC - Produits et stocks - Stocks et productions (ou travaux) en cours - BOI-BIC-PDSTK-20-20131007 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Champ d'application et territorialité - Détermination du lieu d'imposition lorsque l'activité est exercée conjointement en France et à l'étranger - BOI-IS-CHAMP-60-10-40-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Obligations comptables des sociétés et organismes sans but lucratif - BOI-IS-DECLA-10-20-20130318 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.