Art. 8 ter, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L1039HL3
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Plus-value immobilière réalisée par une SCI détenue par un État étranger et liberté de circulation des capitaux » / brèves / lexbase fiscal n°953 du 13 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Plus-value immobilière et résidence secondaire : quid lorsque le cédant n’a pas détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des quatre années » / brèves / lexbase fiscal n°882 du 28 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Éxonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale et relevés de consommation d’eau et d’électricité » / brèves / lexbase fiscal n°833 du 23 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Cessation d’activité. SCP médicale » / jurisprudence / lexbase fiscal n°825 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « A propos de l’exonération de la plus-value professionnelle de l’article 238 quindecies » / jurisprudence / lexbase fiscal n°750 du 19 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaine du 16 au 22 février 2018 » / panorama / lexbase fiscal n°733 du 8 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Le point sur l'exonération des plus-values immobilières des résidents fiscaux français » / le point sur... / lexbase fiscal n°699 du 18 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « L'avenir de la jurisprudence "Quéméner" - Questions à Maître Christine Daric, Avocat - Partner au sein du cabinet Fairway AARPI » / questions à... / lexbase fiscal n°668 du 15 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « L'exigence d'activité principale pour l'exonération partielle d'ISF des droits détenus par des mandataires sociaux » / jurisprudence / lexbase fiscal n°643 du 11 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaine du 2 au 6 mars 2015 » / panorama / lexbase fiscal n°604 du 12 mars 2015 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La fiscalité et le régime social des apports d’une SAS » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Frais de personnel - BOI-BNC-BASE-40-60-10-20170705 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Base d'imposition - Dépenses - BOI-BNC-BASE-40-20190123 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'imposition - Échange de droits sociaux résultant d'une fusion ou d'une scission de sociétés - BOI-BNC-BASE-30-30-20-50-20181003 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Base d'imposition - Règles de détermination du bénéfice imposable - Détermination du patrimoine professionnel - BOI-BNC-BASE-10-20-20170405 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Régime de la déclaration contrôlée - Champ d'application - BOI-BNC-DECLA-10-10-20180601 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - SARL à caractère familial - BOI-IS-CHAMP-20-20-10-20180704 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20180608 / TITRE « PAT - IFI - Actifs exonérés - Exonérations des actifs professionnels - Actifs affectés à la profession exercée dans le cadre d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu - BOI-PAT-IFI-30-10-20-20180608 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations liées à la nature des opérations réalisées - BOI-RFPI-PVI-10-40-60-20180509 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés - Champ d'application - Personnes autres que les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) - BOI-RSA-GER-10-10-20-20170301 » Abonnés
Cité par Art. 103, Code général des impôts
Cité par Art. 162, Code général des impôts
Cité par Art. 206, Code général des impôts
Cité par Art. 885 O, Code général des impôts
Cité par Art. 93 B, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.