Art. R322-66, Code des procédures civiles d'exécution
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L2485IT9
A défaut pour l'adjudicataire de payer dans les délais prescrits le prix, les frais taxés ou les droits de mutation, le bien est remis en vente à la demande du créancier poursuivant, d'un créancier inscrit ou du débiteur saisi, aux conditions de la première vente forcée.
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Cité par Art. R642-29-2, Code de commerce
Cité par Art. R642-35, Code de commerce
Cité par Art. 1278, Code de procédure civile
Cité par Art. R4123-14, Code des transports
Cité par Art. R5114-36, Code des transports
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