Art. R322-58, Code des procédures civiles d'exécution
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L2477ITW
Les frais de poursuite et, le cas échéant, de surenchère taxés et les droits de mutation sont payés par l'adjudicataire par priorité en sus du prix. Il en est fourni justificatif au greffe avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
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Cité par Art. R642-29-2, Code de commerce
Cité par Art. R5114-36, Code des transports
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