Art. R322-39, Code des procédures civiles d'exécution
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L2458IT9
Ne peuvent se porter enchérisseurs, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées :
1° Le débiteur saisi ;
2° Les auxiliaires de justice qui sont intervenus à un titre quelconque dans la procédure ;
3° Les magistrats de la juridiction devant laquelle la vente est poursuivie.
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Cité par Art. R642-35, Code de commerce
Cité par Art. 1278, Code de procédure civile
Cité par Art. R4123-12, Code des transports
Cité par Art. R5114-33, Code des transports
Cité par Art. R6123-10, Code des transports
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