Art. R322-32, Code des procédures civiles d'exécution
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L2451ITX
Dans le délai mentionné à l'article R. 322-31 et à la diligence du créancier poursuivant, un avis simplifié est apposé à l'entrée ou, à défaut, en limite de l'immeuble saisi et publié dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale, au tarif des annonces ordinaires.
Cet avis indique, à l'exclusion du caractère forcé de la vente et de l'identité du débiteur :
1° La mise en vente aux enchères publiques de l'immeuble ;
2° La nature de l'immeuble et son adresse ;
3° Le montant de la mise à prix ;
4° Les jour, heure et lieu de la vente ;
5° L'indication que le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du juge de l'exécution ou au cabinet de l'avocat du poursuivant.
Le format et la taille des caractères de l'avis apposé sur l'immeuble sont identiques à ceux mentionnés à l'article R. 322-31.
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie immobilière / TITRE « L'aménagement, la restriction ou le complément des mesures de publicité (CPCEx, art. R. 322-37) » Abonnés
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Cité par Art. A444-193, Code de commerce
Cité par Art. Annexe 4-7, Code de commerce
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