Art. L311-6, Code des procédures civiles d'exécution
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L5870IRT
Sauf dispositions législatives particulières, la saisie immobilière peut porter sur tous les droits réels afférents aux immeubles, y compris leurs accessoires réputés immeubles, susceptibles de faire l'objet d'une cession.
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Ancien texte Art. 2193, Code civil
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