Art. 223-1, Code pénal
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Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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Cité par Art. 2-17, Code de procédure pénale
Cité par Art. 2-3, Code de procédure pénale
Cité par Art. 398-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 837, Code de procédure pénale
Cité par Art. L6232-13, Code des transports
Cité par Art. R3113-26, Code des transports
Cité par Art. R3211-27, Code des transports
Cité par Art. 223-18, Code pénal
Cité par Art. 223-2, Code pénal
Cité par Art. 223-20, Code pénal
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