Art. 222-23, Code pénal
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L2622L4U
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
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Cité par Art. 2-3, Code de procédure pénale
Cité par Art. R3113-26, Code des transports
Cité par Art. R3211-27, Code des transports
Cité par Art. 222-22-2, Code pénal
Cité par Art. 222-23-1, Code pénal
Cité par Art. 222-23-2, Code pénal
Cité par Art. 222-24, Code pénal
Cité par Art. 222-25, Code pénal
Cité par Art. 222-26, Code pénal
Cité par Art. 222-33-3, Code pénal
Cité par Art. 222-44, Code pénal
Cité par Art. 222-47, Code pénal
Cité par Art. 222-48, Code pénal
Cité par Art. 222-48-1, Code pénal
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