Art. 132-7, Code pénal
Lecture: 1 min
L2045AMP
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Interdiction des thérapies de conversion : la loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre est publiée » / brèves / le quotidien du 2 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Interdiction du cumul de qualifications lors de poursuites concomitantes : la Chambre criminelle limite le champ d’application du principe » / brèves / le quotidien du 17 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Panorama de droit pénal du travail (mars 2020 – janvier 2021) » / panorama / lexbase pénal n°35 du 25 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Constitutionnalité du délit de violations réitérées du confinement » / jurisprudence / lexbase pénal n°29 du 16 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Le droit pénal dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » / textes / lexbase pénal n°26 du 23 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Droit de la peine et de l’exécution des peines » / panorama / lexbase pénal n°19 du 19 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Cumul de l’homicide involontaire et de l’infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs : le principe ne bis in idem en peine » / jurisprudence / lexbase pénal n°16 du 16 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Cumul de peines pour des faits ne procédant pas de la même action » / brèves / lexbase droit privé n°645 du 25 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : présentation des dispositions de droit civil et de droit pénal » / textes / lexbase droit privé n°441 du 26 mai 2011 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'incidence de la pluralité d'infractions / TITRE « Le cumul des amendes contraventionnelles » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / TITRE « La contravention générale de manquement à la législation de Sécurité sociale » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des contraventions / TITRE « La décision du tribunal de police » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.