Art. 121, LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
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Z00324IN
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 244 quater L
II. ― Le I s'applique à compter de l'impôt sur le revenu dû au titre de 2009 et à l'impôt dû par les sociétés sur les résultats des exercices clos à compter du 1er janvier 2009.
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