Art. 1271, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L2150H4E
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Le jugement d’adjudication par licitation ne vaut pas titre d’expulsion ! » / brèves / lexbase droit privé n°925 du 24 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « La mise à prix : le cas de la licitation » / pratique professionnelle / lexbase droit privé n°911 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Réitération des enchères : précisions sur l’appel du jugement statuant sur la contestation du certificat » / jurisprudence / lexbase droit privé n°902 du 14 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Confirmation de la position de la Cour de cassation sur l’ouverture de l’appel à l’encontre d’un jugement d’adjudication statuant sur une contestation ! » / brèves / lexbase droit privé n°848 du 17 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Absence de dérogation au principe général de l'ouverture de l'appel à l’encontre d’un jugement d’adjudication statuant sur une contestation » / brèves / la lettre juridique n°846 du 3 décembre 2020 Abonnés
Cité par Art. 1348, Code de procédure civile
Cité par Art. 1377, Code de procédure civile
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.