Art. 900, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L0916H4P
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Report Isda Master Agreement (French Law) » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°53 du 24 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Nature de la clause de règlement des différends d’un contrat d’association » / brèves / le quotidien du 1 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Actualité 2022 de la procédure civile » / panorama / la lettre juridique n°934 du 9 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Compétence du CME pour statuer sur la recevabilité de l’appel en cause de l’article 552, alinéa 2, du CPC et conséquences de la caducité de la déclaration d’appel à l’égard d’un propriétaire indivis » / jurisprudence / lexbase droit privé n°883 du 4 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Recours en annulation d’une sentence arbitrale : attention à la clause compromissoire » / brèves / le quotidien du 12 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Confirmation de l’obligation d’intimer le mandataire judiciaire dans la procédure d’appel à l’encontre de l’ordonnance du juge commissaire statuant sur une créance déclarée au passif » / brèves / lexbase droit privé n°831 du 9 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Annulation de la sentence arbitrale et application des règles relatives à la procédure contentieuse » / brèves / lexbase droit privé n°764 du 6 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Nullité de la déclaration d'appel et indivisibilité du litige : peut-on sauver une mise en cause tardive ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°712 du 21 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Défaut de constitution d'avocat dans une procédure avec représentation obligatoire : une irrégularité de fond affectant la validité même de l'acte d'appel » / brèves / lexbase droit privé n°668 du 15 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Réforme de la procédure d'appel en matière prud'homale : la dualité de représentation » / textes / la lettre juridique n°665 du 28 juillet 2016 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) – Procédure du référé relatif à l'arrêt ou à l'aménagement de l'exécution provisoire du jugement du TGI - BOI-CTX-JUD-10-70-20-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure d'appel devant la cour d'appel (CA) - Formation de l'appel - BOI-CTX-JUD-20-20-30-20140626 » Abonnés
Cité par Art. 1495, Code de procédure civile
Cité par Art. 1527, Code de procédure civile
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.