Art. 584, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6741H7S
Cité dans la RUBRIQUE salaire / TITRE « Pas d'indivisibilité entre une décision de condamnation de l'employeur établissant définitivement les créances et une décision déterminant l'étendue de la garantie de l'AGS » / brèves / lexbase social n°805 du 5 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « L'irrecevabilité de la tierce opposition d'un arbitre contre un arrêt qui statue sur le recours en révision formé à l'encontre de sentences qu'il a rendues » / jurisprudence / lexbase droit privé n°728 du 25 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE surendettement / TITRE « Pour un traitement plus efficace et plus rapide du contentieux du surendettement : des précisions utiles sur la nouvelle architecture avant le redéploiement complet de ce contentieux vers les tribunaux d'instance » / textes / lexbase affaires n°281 du 26 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « En cas d'indivisibilité, la chose jugée sur l'opposition a effet à l'égard de toutes les parties à l'instance » / brèves / le quotidien du 10 avril 2007 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La résiliation du bail commercial / TITRE « La sanction de l'absence de notification de la résiliation aux créanciers inscrits » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le nantissement de fonds de commerce (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La sanction de l'absence de notification » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'opposition et la tierce opposition / TITRE « La tierce opposition principale » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.