Art. 553, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6704H7G
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Panorama de procédure civile premier semestre 2023 » / panorama / lexbase droit privé n°955 du 27 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Principe d’indivisibilité de la procédure de vérification des créances et contestation sérieuse : nouvelle précision » / brèves / lexbase affaires n°764 du 13 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Précisions opportunes sur l’office du juge d’appel en matière de saisie immobilière » / jurisprudence / lexbase contentieux et recouvrement n°2 du 29 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité de l'appel en raison d'un défaut d'intimation des créanciers inscrits dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière » / brèves / lexbase droit privé n°947 du 25 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Indivisibilité et parties omises : précisions sur les conditions de régularisation de l’appel » / brèves / lexbase droit privé n°942 du 13 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Solidarité vs indivisibilité : vigilance quant à l'intimation » / brèves / lexbase droit privé n°942 du 13 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Quid des effets de l’appel de l’une des parties condamnées in solidum à l’égard de l’autre partie défaillante ? » / brèves / lexbase droit privé n°925 du 24 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Irrecevabilité du pourvoi en matière de faute inexcusable de l’employeur en l’absence de mise en cause de la caisse de Sécurité sociale » / jurisprudence / lexbase social n°911 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Appel civil : absence d’indivisibilité entre les défendeurs à la suite d’un jugement rejetant une demande de paiement in solidum à leur encontre » / brèves / lexbase droit privé n°906 du 19 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « L’indivisibilité de l’appel en matière de saisie immobilière : la vigilance s’impose » / jurisprudence / lexbase droit privé n°888 du 16 décembre 2021 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : La décision du juge-commissaire en matière de déclaration et de vérification des créances / TITRE « Le principe d'indivisibilité de l'appel en matière d'admission des créances » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'appel / TITRE « L'effet relatif de l’appel quant aux parties mises en cause » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la cour d'appel (CA) - Délai d'appel - BOI-CTX-JUD-20-20-20-20120912 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.