Art. 543, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6694H73
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Conciliation : précision sur le recours contre la décision du président du tribunal octroyant des délais de grâce » / brèves / lexbase affaires n°774 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Réitération des enchères : précisions sur l’appel du jugement statuant sur la contestation du certificat » / jurisprudence / lexbase droit privé n°902 du 14 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Confirmation de la position de la Cour de cassation sur l’ouverture de l’appel à l’encontre d’un jugement d’adjudication statuant sur une contestation ! » / brèves / lexbase droit privé n°848 du 17 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Absence de dérogation au principe général de l'ouverture de l'appel à l’encontre d’un jugement d’adjudication statuant sur une contestation » / brèves / la lettre juridique n°846 du 3 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Saisine de deux cours d’appel distinctes : la validité du second appel sous certaines conditions ! » / brèves / le quotidien du 13 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Motivation des peines contraventionnelles : une exigence constitutionnelle aux mains du juge judiciaire » / jurisprudence / lexbase pénal n°7 du 19 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « La liberté guidant les majeurs protégés : la désignation de l'avocat à l'épreuve de la liberté du justiciable » / jurisprudence / lexbase avocats n°238 du 20 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté - Février 2012 » / chronique / lexbase affaires n°284 du 16 février 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Voies de recours contre le jugement statuant sur l'ordonnance du juge-commissaire » / brèves / le quotidien du 10 février 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Opposition des enfants majeurs au changement de régime matrimonial et élévation du contentieux » / jurisprudence / la lettre juridique n°308 du 12 juin 2008 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Le juge-commissaire / TITRE « Les voies de recours contre les jugements statuant sur opposition ou tierce opposition à l'encontre des ordonnances du juge-commissaire » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'appel / TITRE « Introduction » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Les différents types de jugements » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure gracieuse et les ordonnances sur requête / TITRE « La procédure gracieuse » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la Cour d'appel (CA) - Caractéristiques générales de la procédure d'appel - BOI-CTX-JUD-20-10-20140626 » Abonnés
Cité dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Le juge-commissaire / TITRE « Les voies de recours contre les jugements statuant sur opposition ou tierce opposition à l'encontre des ordonnances du juge-commissaire » Abonnés
Cité dans Procédure civile / ETUDE : L'appel / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.