Art. 538, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6688H7T
Cité dans la RUBRIQUE contentieux de la sécurité sociale / TITRE « Précisions sur les délais de recours durant la crise Covid-19 » / brèves / lexbase social n°939 du 23 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Évaluation de la réforme de l’appel en matière prud’homale après cinq années de pratique » / actes de colloques / lexbase social n°914 du 14 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Tentative de la famille de naissance d’empêcher une mère de faire adopter son enfant » / jurisprudence / lexbase droit privé n°866 du 27 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Respect de la décision d’une mère de confier son enfant, prétendument né d’inceste, en vue d'une adoption : justification, au regard de l’intérêt de l’enfant, du rejet des demandes d’accueil ou de DVH des grands-parents maternels » / brèves / lexbase droit privé n°861 du 8 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Quand la Cour de cassation rappelle quelques fondamentaux de procédure civile, ce n’est pas sans susciter quelques émotions… » / jurisprudence / lexbase droit privé n°859 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/accès à la profession / TITRE « Le contentieux des résultats de l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA) et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) » / le point sur... / lexbase avocats n°309 du 3 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Aide juridictionnelle : point de départ du délai de recours en cas de désignations successives par le Bâtonnier » / brèves / lexbase droit privé n°816 du 12 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Recevabilité de l’appel contre un jugement avant dire droit et point de départ du délai » / brèves / lexbase droit privé n°799 du 17 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Conséquences de la caducité et de l’irrecevabilité de la déclaration d’appel sur le délai de forclusion d’appel » / jurisprudence / lexbase droit privé n°779 du 11 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’art et la manière de qualifier la nullité d’un acte de procédure » / jurisprudence / lexbase droit privé n°764 du 6 décembre 2018 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'opposition et la tierce opposition / TITRE « Le délai d’opposition » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Les différents types de jugements » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure gracieuse et les ordonnances sur requête / TITRE « La procédure gracieuse » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « L'appel » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / ETUDE : La procédure des divorces contentieux applicable à compter du 1er janvier 2021 / TITRE « L'appel » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / ETUDE : Les effets personnels / TITRE « La date pour les divorces contentieux » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « Le contenu de la formation initiale dispensée par le centre régional de formation professionnelle (CRFP) des avocats » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « Le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (Capa) » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.