Art. 529, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6678H7H
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions sur les délais des conclusions d’intimé en présence d’un appel principal et d’un appel incident et sur l’indivisibilité du litige » / brèves / lexbase droit privé n°910 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Compétence du CME pour statuer sur la recevabilité de l’appel en cause de l’article 552, alinéa 2, du CPC et conséquences de la caducité de la déclaration d’appel à l’égard d’un propriétaire indivis » / jurisprudence / lexbase droit privé n°883 du 4 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : transposition de la Directive 2014/104 du 26 novembre 2014 » / textes / lexbase affaires n°503 du 23 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Des effets de la notification d'un jugement profitant solidairement et indivisiblement à plusieurs parties » / brèves / lexbase droit privé n°651 du 14 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Point de départ pour interjeter appel dans le cadre de l'appel en garantie » / brèves / lexbase droit privé n°613 du 21 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Désignation de plusieurs commissaires à l'exécution du plan : des précisions de procédure s'imposent... » / jurisprudence / lexbase droit privé n°261 du 24 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Désignation de plusieurs commissaires à l'exécution du plan investis de la totalité des pouvoirs dévolus par la loi : la notification du jugement faite à l'un d'eux ne fait pas courir le délai d'appel à l'égard de l'autre » / brèves / lexbase droit privé n°260 du 17 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions en matière de condamnation solidaire ou indivisible » / brèves / le quotidien du 3 novembre 2006 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'appel / TITRE « Le délai de l’appel principal » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les voies de recours : règles communes / TITRE « Les délais des voies de recours » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la cour d'appel (CA) - Délai d'appel - BOI-CTX-JUD-20-20-20-20120912 » Abonnés
Cité par Art. 324, Code de procédure civile
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.