Art. 432, Code de procédure civile

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Art. 432, Code de procédure civile

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L1132INA

                    Les débats ont lieu au jour et, dans la mesure où le déroulement de l'audience le permet, à l'heure préalablement fixés selon les modalités propres à chaque juridiction. Ils peuvent se poursuivre au cours d'une audience ultérieure.

    En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction après l'ouverture des débats, ceux-ci doivent être repris.

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432 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1976 au 1er décembre 2010 Voir
432 (cette version) : en vigueur depuis le 1er décembre 2010

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