Art. 394, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6495H7P
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Le non-respect par le requérant du délai fixé par le juge pour confirmer le maintien de ses conclusions peut-il échapper à la sanction du «désistement d’office» ? » / jurisprudence / lexbase public n°553 du 25 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Chronique de procédures civiles d'exécution - Avril 2018 » / chronique / la lettre juridique n°737 du 5 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Désistement de la procédure de saisie immobilière : incompétence du juge de l'exécution pour trancher les contestations élevées à l'occasion de celle-ci » / brèves / le quotidien du 17 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité des demandes reconventionnelles en cas de prise d'effet du désistement d'action du demandeur » / brèves / le quotidien du 31 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Procédure disciplinaire : du désistement ayant produit son effet extinctif de l'instance disciplinaire ordonné par l'autorité de poursuite » / brèves / lexbase avocats n°187 du 5 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique de procédure civile - mai 2014 » / chronique / la lettre juridique n°572 du 29 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Impossibilité pour l'intimé de se désister de l'instance » / brèves / lexbase droit privé n°564 du 27 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « Désistement d'instance en cours de procédure aux fins d'ouverture d'une mesure de protection » / brèves / le quotidien du 4 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le désistement écrit vaut en cas de procédure orale » / brèves / le quotidien du 2 novembre 2006 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les incidents d'instance / TITRE « Le désistement » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « L'extinction de l'instance » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.