Art. 234, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L1725H4N
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Modalités de récusation d'un expert judiciaire et compétence judiciaire » / brèves / lexbase droit privé n°897 du 10 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Seul le requérant à la récusation d’un expert judiciaire est partie à la procédure de récusation » / brèves / le quotidien du 9 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Modalités de récusation d'un expert judiciaire et compétence judiciaire » / brèves / lexbase droit privé n°623 du 3 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « De la faculté pour le dirigeant condamné à payer une partie du passif de la société à contester la nomination d'un expert chargé de rechercher l'origine et les causes des difficultés financières de la société » / brèves / lexbase droit privé n°355 du 18 juin 2009 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La preuve civile / TITRE « Les mesures d’instruction ordonnées par le juge durant le procès » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le viol / TITRE « Le viol incestueux » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance - Mesures spéciales d'instruction - BOI-CTX-JUD-10-30-20-20120912 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.