Art. 35, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L1182H4K
Cité dans la RUBRIQUE mard / TITRE « L’article 750-1 du Code de procédure civile ou le phénix de l’amiable préalable obligatoire – À propos du décret n° 2023-357, du 11 mai 2023 » / le point sur... / lexbase contentieux et recouvrement n°2 du 29 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « La simplification de la procédure devant le tribunal judiciaire » / actes de colloques / lexbase avocats n°316 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Même joueur joue encore : la réforme de la réforme de la procédure civile » / textes / lexbase droit privé n°847 du 10 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Chronique de procédures civiles d’exécution (mars 2020) - L'impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d'exécution » / chronique / lexbase droit privé n°815 du 5 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Connexité des demandes, jonction d'instances, décision faussement qualifiée de "rendue en dernier ressort", et exercice des voies de recours : quelle(s) articulation(s) ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°633 du 19 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité du pourvoi contre un jugement inexactement qualifié de décision rendue en dernier ressort » / brèves / le quotidien du 4 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Prise en considération de la demande de dommages-intérêts pour préjudice éventuel pour la recevabilité de l'appel » / brèves / lexbase social n°606 du 26 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Compétence d'attribution : détermination du montant du litige en cas de demandes connexes » / brèves / lexbase droit privé n°534 du 4 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Contentieux de la désignation des membres du comité d'entreprise européen » / jurisprudence / lexbase social n°372 du 19 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le jugement qui tranche une contestation relative à la désignation des représentants au comité d'entreprise européen n'est pas rendu en dernier ressort » / brèves / lexbase social n°320 du 2 octobre 2008 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La compétence / TITRE « Le montant du litige » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La représentation des parties en justice / TITRE « Les dispenses de représentation obligatoire par avocat devant le Tribunal judiciaire » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'appel / TITRE « Le taux de ressort » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le contentieux des élections des représentants du personnel / synthèse Abonnés
Cité par Art. 853, Code de procédure civile
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.