Art. 25, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L1159H4P
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law (Max Planck Institute – July 7th and 8th, 2016) » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’ordonnance homologuant une transaction doit être notifiée pour pouvoir faire l’objet d’une exécution forcée » / jurisprudence / lexbase droit privé n°966 du 30 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Transaction signée par le liquidateur judiciaire : recevabilité de l’appel du débiteur dessaisi contre le jugement d’homologation » / brèves / lexbase affaires n°575 du 6 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « La suppléance de l’avocat, entre pratique et droit » / jurisprudence / lexbase avocats n°265 du 7 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Recours contre la décision du Bâtonnier statuant sur une requête en matière de suppléance : règles de procédure applicables » / brèves / lexbase avocats n°264 du 24 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le pourvoi en cassation comme unique voie de recours contre une ordonnance d'exequatur » / brèves / le quotidien du 28 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit de retour conventionnel et renonciation du descendant du donataire prédécédé » / brèves / le quotidien du 28 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De l'autorisation du juge des tutelles » / jurisprudence / lexbase droit privé n°327 du 20 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De la création d'un Rechtspfleger à la française » / textes / la lettre juridique n°317 du 11 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La demande de prorogation du délai imparti par le tribunal au représentant des créanciers pour établir la liste des créances déclarées, qui relève de la juridiction gracieuse, est formée par requête » / brèves / le quotidien du 16 mai 2007 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les actes introductifs d’instance / TITRE « Introduction » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure gracieuse et les ordonnances sur requête / TITRE « La procédure gracieuse » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.